Rétrospective de l’actualité lavalloise 2016

Dans sa décision, le juge Richard Landry, de la Cour du Québec, Division des petites créances, a condamné la CSDL à verser la somme de 15 000 $ aux parents de Joseph Ammari en plus de défrayer diverses indemnités et frais judiciaires. (Syl.) Michele …

Une skieuse perd sa cause contre Ski Bromont

JUSTICE. Une adepte de la glisse, qui réclamait 15 000 $ à Ski Bromont (maintenant Bromont, montagne d’expériences) après une chute en planche à neige survenue à l’hiver 2013, a été déboutée aux petites créances. Les faits présentés en cour remontent …

Accident de la route à Saint-Félix-de-Kingsey

John Edward Montes Mazuera s’est présenté à la division des petites créances de la Cour du Québec en réclamant à son assureur automobile, Promutuel, la somme de 15 000 $ pour les dommages subis par son véhicule à la suite d’un vol et d’un incendie.

L’argent, pas la solution idéale aux délais

Depuis le 28 octobre, c’est elle qui a la tâche de diriger la Cour du Québec, instance qui traite 140 000 dossiers criminels, 70 000 dossiers civils et 18 000 dossiers de petites créances chaque année. Entre autres. La juge Rondeau entre en poste …

Un rappeur canadien gagne un procès contre Kendrick Lamar !

La cour des petites créances du Québec a ordonnée, en octobre dernier, aux producteurs de Kendrick de verser 8000 dollars à Jonathan Emile. Une faible somme certes, mais le rappeur de Montréal est ravi de l’issue finale à cette affaire comme il déclare …

Les rois du temps partagé tentent encore de se défiler

… cette médiation se fait après, soutient-il. Jean-Sébastien Monette et Patrick Smith devraient revenir en cour aujourd’hui, alors que cinq dossiers concernant le Club Le Céleste et le Groupe Laro Alta doivent être entendus à la division des petites …

Incendie suspect rapidement contrôlé

John Edward Montes Mazuera s’est présenté à la division des petites créances de la Cour du Québec en réclamant à son assureur automobile, Promutuel, la somme de 15 000 $ pour les dommages subis par son véhicule à la suite d’un vol et d’un incendie.

Accident de la route à Saint-Félix-de-Kingsey

John Edward Montes Mazuera s’est présenté à la division des petites créances de la Cour du Québec en réclamant à son assureur automobile, Promutuel, la somme de 15 000 $ pour les dommages subis par son véhicule à la suite d’un vol et d’un incendie.http://www.journalexpress.ca/faits-divers/2016/12/7/accident-de-la-route-a-saint-felix-de-kingsey.html

Waterloo: la Ville condamnée à verser plus de 8000 $ à une citoyenne

JUSTICE. Un juge de la Cour des petites créances a condamné récemment la Ville de Waterloo à payer la somme de 8254,16$ à Nicole Allaire, une résidente de localité. Une histoire de refoulement d’égout est l’origine de la judiciarisation du dossier.

700 000 $ réclamés à un pharmacien

En août 2014, il avait accepté l’offre d’achat d’un pharmacien français avant de changer d’avis. Ce dernier l’a poursuivi devant la Cour des petites créances et a obtenu une compensation de 3459,62 $ pour des frais d’avocats et son billet d’avion.